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Engagement pris, engagement à tenir

mardi 10 novembre 2009, par CGT Educ’Action 94

Le 26 mai 2009, notre congrès départemental n’a pas eu le temps d’achever la mise à jour de son document d’orientation pour les années 2009/2012.
Il a décidé de terminer ce travail lors d’un CSD au 1er trimestre de l’année 2009/2010.

Le Conseil Syndical Départemental de la CGT éduc’action 94

Est convoqué le mardi 8 décembre 2009.
De 9h à 17h

Objectif de travail :

Le document d’orientation comportait 118 paragraphes. Durant les deux jours de congrès, les 88 premiers paragraphes ont été discutés et amendés.

Cette partie du travail réalisée par le congrès est donc actée.

Les travaux du CSD porteront sur les paragraphes 86 à 118 (nous reprendrons au 86, et non 89, pour une cohérence de chapitre)

Organisation de la discussion et des votes des amendements :

Amender collectivement un texte prends beaucoup de temps (c’est ainsi que notre dernier congrès n’a pas bouclé son travail), c’est pourquoi les organisations syndicales se sont données des procédures, certes contraignantes, mais qui ont fait leurs preuves comme compromis entre travail efficace et démocratie.

Démocratie :

 le document d’orientation est proposé par la direction sortante.

 chaque adhérent du syndicat a le droit de proposer des modifications.

travail efficace :

 l’adhérent adresse au syndicat l’amendement par mail, avant une date déterminée (pour le CSD, ce sera le 1er décembre).

 Ces amendements seront examinés par une commission des amendements (la CE du 15 septembre 2009 a désigné Guy Vautrin, Hocine Ali Benali et Pablo Krasnopolsky comme membre de cette Commission).

 La commission classe ces amendements, peut exceptionnellement proposer des fusions d’amendements qui font doublons, et donne un avis favorable ou défavorable sur ceux-ci.

 le jour du CSD, le rapporteur présente les travaux de la commission avant le vote.

Démocratie :

 Chaque amendement, qu’il soit approuvé ou non par la commission, est présenté au CSD.

 Le rapporteur donne l’avis de la commission, s’il est favorable, l’amendement est soumis au vote. (le CSD peut décider de permettre une intervention d’un contradicteur avec réponse de la commission, 2mn maxi, avant le vote)

 Si l’avis est défavorable, le camarade qui a présenté l’amendement a 2 minutes pour défendre son amendement avant une réponse de la commission.

 L’amendement est mis au vote.

Travail efficace et démocratie

 Seuls les amendements arrivés avant la date butoir seront examinés par la commission et présentés.

 Improviser une discussion sur les amendements en cours de congrès rallonge les débats et ne permet pas d’examiner les amendements régulièrement déposés, l’expérience de notre dernier congrès qui se prolonge par le CSD de ce jour l’atteste. Le travail n’et pas très efficace et la démocratie en supporte les conséquences négatives.

Vote final

 le document proposé par la direction sortante, modifiés par les amendements retenus par le congrès, sera soumis au vote des présents.

L’objectif est défini : finir le travail du congrès

Le mode d’emploi vous est connu

Faites de la CGT éduc’action 94, un syndicat où les adhérents décident

Guy Vautrin

Membre de la commission des amendements