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Budget de la sécurité sociale : parlons des recettes !

mardi 18 octobre 2005, par CGT Educ’Action 94

Les réponses apportées par la réforme des retraites et celle de l’assurance maladie aux questions qui se posent aujourd’hui dans la société française n’ont pas clos le débat, bien au contraire.

La Sécurité sociale reste en déficit.

Le chômage, la précarité et la politique de bas salaires et de non-reconnaissance des qualifications, la dégradation continue des conditions de vie au travail, expliquent le déficit, privant la Sécurité sociale des recettes dont elle a besoin.

Or, le gouvernement propose à nouveau des mesures qui font peser tout le poids des économies sur les assurés sociaux et les malades, dans son projet de loi de Financement de la Sécurité sociale qui est discuté à l’Assemblée nationale dès le 25 octobre :

tous les actes dont le montant dépassera 91 euros feraient l’objet d’un forfait non remboursé par la Sécurité sociale de18 euros. Même si les complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance...) sont autorisées à le prendre en charge : qui va payer les augmentations de la cotisation des complémentaires prévisibles pour demain ? ;
156 médicaments ne seraient plus remboursés ou remboursés à 15 %.

Les principes qui président depuis fort longtemps dans l’assurance maladie qui permettent la prise en charge des frais les plus coûteux quels que soient les revenus du malade sont battus en brèche. Remarquons qu’il ne s’agit même plus d’obliger les malades à revenir à des comportements “ raisonnables ” ou “ vertueux ” : argument dont on nous a rebattu les oreilles. Qui osera prétendre qu’un acte coté K50 ou supérieur, prescrit par un médecin, à l’hôpital, est subi par un malade pour son “ confort ” ?

Il s’agit d’une logique comptable, d’un désengagement de l’assurance maladie sur le champ des complémentaires.

L’hôpital subit des réformes qui conduisent à regrouper dans des superstructures situées dans les grandes villes toute l’offre de soin d’une région, en offrant au secteur privé les spécialités les plus lucratives. Les établissements voient leurs budgets asphyxiés et les personnels n’en peuvent plus d’être exploités sans pouvoir soigner convenablement. Les 3/4 des hôpitaux publics sont en déficit ;
la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles, elle aussi, est en déficit ! Cela devrait être impossible : le financement de cette branche est assuré par une cotisation patronale modulée en fonction du risque présenté par l’activité. Si un déficit existe aujourd’hui c’est que les employeurs imposent leur loi et que le gouvernement ne fait pas respecter celle de la république !

Comme ils le font depuis 60 ans, le patronat et les forces qui le soutiennent, qui n’ont jamais accepté que le financement de la protection sociale des salariés se fasse par le prélèvement d’une partie des richesses produites par leur travail, continuent et accélèrent leurs attaques.

Ce projet de loi de financement pour 2006, n’affiche d’autre objectif que de diminuer les dépenses.

Mais il y a une autre solution : augmentons les recettes et posons la question de la réforme du financement.

La Cgt propose de réunir d’urgence une table ronde sur le financement, pour :

un financement équitable, solidaire, favorisant le social, l’emploi, les salaires...

La Cgt est favorable à une réforme en profondeur du système de financement de la Sécurité sociale, favorisant les entreprises qui développent l’emploi et une véritable politique salariale au détriment de celles qui affichent des résultats exceptionnels au détriment de l’emploi.

La Cgt revendique la taxation des revenus financiers et de l’ensemble des rémunérations exonérées de cotisations sociales.

Une prévention de haut niveau

Une politique de santé plus préventive au travail et dans la société. La reconnaissance de tous les accidents du travail et des maladies professionnelles (la Cgt chiffre à 12 milliards les dépenses imputées actuellement à l’assurance maladie et qui devraient l’être aux maladies professionnelles).

Une offre de soins de qualité

Bon nombre de régions rurales, de villes périurbaines notamment, ont un manque crucial de professionnels de santé. Ce qui pose la question d’un accès aux soins de proximité pour une partie grandissante de la population.

Une meilleure organisation du système de santé et l’attribution de moyens humains et matériels à l’hôpital public pour lui permettre de remplir sa mission de service public.

Considérons, comme le faisaient ses créateurs, que le droit à la santé pour tous est un droit inaliénable pour chaque être humain dans la société, à l’entreprise, dans son cadre de vie, et donnons-nous en les moyens.

La question reste de savoir quelle part des richesses créées par le travail la Nation veut consacrer à la santé. Au cours des vingt dernières années, la part du produit intérieur brut consacrée aux salaires (salaires + retraites + protection sociale...) a diminuée de 10 % au profit (justement nommé) des revenus financiers. Il est temps de commencer à déplacer le curseur dans l’autre sens.

Ce serait la meilleure façon de souhaiter un bon anniversaire à notre Sécurité sociale.