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La lettre 273 de l’UGICT CGT du 28 septembre 2009

mardi 29 septembre 2009, par CGT Educ’Action 94

ÉDITO : DISCRIMINATION SYNDICALE : NESTLÉ EST CHOCOLAT

Les bonnes nouvelles n’étant pas légions, ne boudons
pas notre plaisir de voir couronnée de succès
la bataille juridique menée par notre camarade
Jean-Claude Bauduret, ancien membre de la direction
de l’Ugict-CGT.
Il a obtenu en cour de Cassation la condamnation de
Nestlé pour discrimination syndicale. Le géant suisse
de l’agroalimentaire n’avait pas digéré que cet ingénieur-
chimiste se présente sur une liste CGT aux élections
du personnel dans son laboratoire de
Courbevoie en 1970. Pas plus que Nestlé n’avait
accepté que ce cadre supérieur mène de front ses
activités professionnelles et ses mandats syndicaux.
D’ailleurs en 1986, la direction lui met le marché en
main et lui demande d’être disponible à 100 % pour
assumer ses nouvelles responsabilités. Promotion,
contre renoncement…
Le choix de Jean-Claude est autre. Il s’engage à être
plus disponible, sans renoncer et se heurte alors à sa
direction. Jean-Claude sera tenu à l’écart de réunions
d’encadrement.
Mais plus que les mesquineries, la surveillance dont
il fait l’objet comme les autres syndicalistes, Jean-
Claude subit la discrimination sur sa fiche de paie et
dans son déroulement de carrière.
Dès 1973, son « carrierogramme » s’aplatit, tandis
que les évolutions de ses pairs continuent au point
que ses collègues progressent de 100 points d’indice
sans que sa carrière n’évolue. C’est la mise en
évidence de cette différence manifeste qui a emporté
la décision des juges, d’abord aux prud’hommes en
2005, puis en appel en 2007 et enfin en Cassation.
La justice a pris en compte les préjudices que Jean-
Claude subit sur le niveau de sa retraite et a porté
l’addition à 608 000 euros. Un niveau qui espéronsle
sera dissuasif et fera réfléchir les directions des
entreprises. Cette victoire juridique est un symbole
fort. Elle n’a pas vocation à faire rimer victimisation
et syndicalisation. Mais elle met en lumière la question
des libertés syndicales, du respect de la dignité
dans les entreprises et singulièrement parmi l’encadrement.
Les dirigeants patronaux en ont plein la
bouche de ces discours lénifiants sur la nécessité de
syndicats forts dans les entreprises. Le dialogue
social, c’est bien… nous expliquent-ils dans les universités
d’été. C’est bien, mais chez les autres…
Ce jugement doit servir de point d’appui pour négocier
des droits syndicaux nouveaux, faire reconnaître
l’utilité sociale du syndicat.

SOMMAIRE :

- Nouvelle Lettre de l’Ugict et nouveau site Internet pour la CGT des cadres et technien-nes
- Dexia : 602 suppressions de postes supplémentaires
- Sofia Antipolis : plusieurs centaines de salariés manifestent pour l’emploi
- Sondage : les Français disponibles pour l’action revendicative
- Sondage interne CGC : près de six cadres sur dix ont perdu du pouvoir d’achat en 2008
- Après huit ans de procédure : le suicide d’un cadre reconnu comme accident du travail
- La Poste : votation citoyenne contre la privatisation
- Pôle emploi : + 32 000 inscrits en août
- Sondage Ipsos/Secours populaire : les Européens ont le sentiment d’une plus grande précarité
- Accidents du travail : proposition indécente
- Logement : Jeudi Noir s’invite au salon de l’immobilier
- Belgique : grève au contrôle aérien
- Portugal : plusieurs consulats fermés pour cause de grève

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