CGT Educ’Action 94

Ce que dit le décret :

Le chef d’établissement doit proposer (jusqu’au 31 décembre) puis imposer (à partir de janvier) aux enseignants, le remplacement des absences de courte durée (moins de deux semaines), à raison de 5 heures
hebdomadaires (toutes heures supplémentaires
confondues) et 60 heures
annuelles.

Il doit établir (avant le 15 octobre), en concertation avec les équipes pédagogiques de chaque discipline, un
protocole qui fixe les objectifs et priorités,
et le présenter pour information au CA.

Prévenu 24 heures à l’avance, l’enseignant doit remplacer dans sa discipline, dans une de ses classes ou dans une classe qu’il ne connaà®t pas, ou encore dans une discipline "complémentaire". Le remplacement est
interdit aux stagiaires. Les enseignants à temps partiel peuvent le refuser. Il est rémunéré en HSE.

Ce que dit la CGT-Educ’action

Les absences non remplacées (elles sont majoritairement institutionnelles !) sont un réel problème
pour la scolarité des élèves.

Le principe de continuité du service public impose d’assurer tous les remplacements.

Cette mission spécifique est celle actuellement dévolue aux TZR. Elle ne peut être ajoutée aux
obligations de services des
enseignants.
Cependant, la situation n’est pas
satisfaisante.

Une véritable fonction de titulaire-remplaçant volontaire
doit être créée, une formation spécifique dispensée et un
nombre suffisant de personnels recruté pour répondre à tous les besoins. Il faut aussi réduire la taille des zones de remplacement.

Pour le ministère
Ce dispositif est avant tout dicté par la politique de restriction budgétaire en matière d’emploi
public.
A l’Education nationale, il est dans lignée des coupes-sombres d’emplois de toute sorte - près de
80 000 suppressions ! - opérées dans
les budgets depuis trois ans.

Le remplacement fait désormais partie des objectifs à atteindre en matière d’obligation de résultats
dans les "projets annuels de performance"
(LOLF).

Son objectif est de :
 Réduire encore le nombre d’emplois
d’enseignants et poursuivre le
licenciement des non-titulaires
 Adopter de nouvelles règles de gestion
des personnels
 Allonger le temps de travail des
enseignants et leur temps de présence
dans les établissements en flexibilisant
les services
 Imposer aux enseignants la polyvalence
de la qualification : c’est le sens
de l’introduction d’une mention
complémentaire aux concours externes
CAPES et CAPEPS
 Diminuer les coà »ts salariaux : la
rémunération en HSE, sans augmenter
le salaire de référence, est plus rentable
que la création de postes
 Mettre un frein aux revendications
salariales avec le développement des HS
 Mener campagne auprès des parents
et de l’opinion publique sur le thème
"les enseignants ne travaillent pas assez".

Pour les personnels
Cela se traduirait par :
 Une remise en cause des statuts et des
droits des personnels comme, par
exemple, la formation sur le temps de
travail
 Une dégradation des conditions de
travail : allongement du temps de travail,
flexibilité des emplois du temps, début
d’annualisation des services, rémunération
à la tà¢che
 Une culpabilisation conduisant à 
autocensurer ses absences pour ne pas
alourdir la charge de travail des
collègues
 Des conséquences lourdes sur la vie
personnelle et familiale
 Des incohérences pédagogiques :
remplacements improvisés, sans
connaissance de la classe ou de la
discipline, déséquilibre entre
disciplines...
 Une dévalorisation du travail
pédagogique, la négation du temps réel
de travail...
 Une menace pour la cohésion des
équipes pédagogiques
 Une individualisation plus importante
des carrières et des salaires :
répercussion sur la notation, le mérite
(l’accès à la hors-classe serait "la
carotte").

Nous nous prononçons contre ce dispositif.
Le décret qui l’instaure doit être annulé.
C’est une des raisons pour lesquelles nous exigeons
l’abrogation de la loi sur l’avenir de l’école.
......