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REUNION de TRAVAIL RECTORAT-ORGANISATIONS SYNDICALES 2 juillet 2009

Mouvement d’Ajustement des Personnels Juillet / Août Rentrée de Septembre 2009 : une situation toujours très contrastée selon les disciplines

mercredi 8 juillet 2009, par CGT Educ’Action 94

Cette réunion, une première dans l’académie juste avant l’affectation en Groupes de Travail des TZR et stagiaires en situation de JUILLET a connu un bon succès de participation syndicale tous corps confondus.

Les documents de l’état des BMP ou supports vacants au 30 juin 2009 sous forme de fichiers ont été transmis la veille par mail aux syndicats.

En LP et SEP, l’analyse globale de ces documents montre une situation similaire pour les enseignants entre rentrée 2008 et rentrée 2009. Pour 650 postes restés vacants après le Mouvement Intra-Académique de juin 2009 (1000 postes au mouvement INTRA), c’est l’équivalent encore de 1 000 postes à pourvoir à l’année sur les 1100 supports vacants dont 800 à temps complet. La moyenne des BMP tourne autour de 15heures de service pour 18heures à temps complet. C’est la confirmation attendue d’un renouvellement important de réemploi des Contractuels (près de 1 000 collègues) dans les disciplines enseignées en LP/SEP.

En Lycées et Collèges, l’analyse globale des 2645 supports vacants pour un équivalent temps plein autour de 1300 ETP une situation beaucoup plus contrastée entre les disciplines, les emplois vacants et les collègues TZR à affecter dans un premier temps. La moyenne des BMP tourne autour de 10 heures de service pour 18 heures à temps e avec une majorité (près de 1000 supports) de mi-temps et 560 emplois à temps complet. Il faut rappeler qu’à l’issue du mouvement INTRA de juin 2009 il restait à peine 200 postes vacants toutes disciplines confondus sur les 2 600 postes à pourvoir en juin 2009.

Pour les CPE, il y a 54 emplois vacants avec 34 postes complets et 20 à mi-temps faisant suite au Mouvement INTRA 2009 qui avait pourvu les 86 Postes mis au mouvement.

Compte rendu de la REUNION du 2 juillet 2009

Pour la CGT, 4 membres du BUA dont 3 élus CAPA ont participé a cette réunion.

Le secrétaire général a donné un bilan de la préparation actuelle de la rentrée 2009 :

1/ Tout d’abord, le constat d’une baisse des demandes en BAC PRO 3 ans soit moins 1200 demandes sur les prévisions a conduit à des réajustements dans certains lycées y compris entre filières de formation : Le Tertiaire Bureautique, la filière MEI et Productique sont particulièrement concernés par une désaffection de vœux au profit de l’électrotechnique et Vente.

L’attractivité souhaitée du BAC PRO 3 ans à la sortie du collège est mise à défaut semble-t-il d’autant qu’il y a eu une demande plus forte en seconde dite générale. L’analyse de la CGT semble par contre confortée sur lune orientation trop précoce vers la voie professionnelle et va relancer le débat de l’orientation vers la voie professionnelle en fin de seconde des lycées.

Par contre, plus de demandes en CAP (+200 demandes) et en secondes générales (+400 demandes) que prévues. Le constat d’une baisse de demande en STI LP ou Lycée est encore confirmée. Des ajustements ont été faits alors même que toutes les phases d’orientation des élèves ne sont pas achevées avec une phase importante seulement début septembre. Sur la carte des formations de l’académie, le secrétaire général prévoit une nouvelle réunion en novembre 2009 avec l’analyse de la rentrée 2009.

2/ Sur la procédure des implantations des BMP en lien avec les proviseurs des Lycées et LP et les 3 IA, la date butoir du 29 juin 2009 a été respectée. 98% des supports en établissement des futurs stagiaires IUFM ont été implantés (rappel : 8 heures sur 18 heures pour un enseignant, 500 stagiaires en lycée-collèges, 130 en LP et 13 CPE en 2008)

L’objectif du mouvement d’ajustement de juillet /Août reste l’affectation des TZR à l’année avec la priorité des"Cas DRH" et de l’affectation prioritaire des Néo titulaires puis la stabilisation recherchée des TZR anciens. Il y a des choix difficiles à arbitrer selon les disciplines entre toutes les priorités.

Bilan TZR : Sur les 2600 TZR, 800 TZR sont des sortants d’IUFM (Néo titulaires). En fait 50% des 1682 Néo titulaires (200 en LP, 60 en CPE, 1400 en lycées collèges) ont obtenu un poste définitif en établissement et 50% sont TZR

Pour avoir le maximum de BMP complets à offrir au mouvement, pour les certifiés les BMP peuvent être réduit jusqu’à 15 heures au lieu de 18heures. Pour les Néo titulaires qui devraient avoir 2 heures de décharge, le service se fera avec ses 15 heures, pour les autres un complément de service pourra être donné ultérieurement. Pour les agrégés, la barre est à 12 heures au lieu de 15 heures. Sur les allègements de service, les collègues Néo titulaires en poste définitif puis en AFA en juillet et août et ceux sur suppléance longue début septembre auront la décharge de service de 2 heures ou leur compensation en HSA. Leur participation à une journée de formation bloquée dans la semaine est obligatoire

En réponse aux principales questions posées en séance.

La DPE a confirmé :

- Que pour les postes spécifiques restants vacants, les inspecteurs étaient sollicités pour proposer des collègues prioritairement

- Que tous les arrêtés de rattachement des TZR seraient effectifs début août au plus tard (2 arrêtés pour les affectations Hors Zone)

- Les priorités d’affectation du mouvement : Stagiaires en situation, les Affectations à titre provisoire, les détachement s du cadre A, les AFA sur établissement précis du DRH , les TZR néo tit ( les plus jeunes d’abord) et stabilisation ( barème) des TZR , cas DRH vœu plus large.

- La demande volontaire de 2 certifiés en Lettres moderne sur BMP provisoire en LP.

- Les congés de formation sont traités en remplacement et ne seront dans les BMP vacants portés au mouvement d’ajustement que les 7 mois et plus. Par contre, à l’étude pour 2010, pour les congés de formation dépassant 7 mois que les collègues titulaires sur poste définitif concernés libèrent à l’année leur poste provisoirement et donc seraient en position de remplacement à l’issue du congé formation. La DOS a indiqué comptabilisé le service d’UNSS avec les BMP vacants en EPS.

En ce qui concerne la CGT, nous sommes intervenus :

- sur les stagiaires IUFM les effectifs prévus par discipline, la décharge effective de service des Néo titulaires

- les procédures d’affectation des élèves et difficultés d’infos liées au BAC PRO généralisé

- la non transformation nécessaire d’HSA en postes et dénoncer l’emploi prévisible de Vacataires sur ces HSA ou contractuels sans poste

- les compléments de service imposés aux collègues suite à la suppression de divisions et donc de la DHG et le refus encore de transformer des HSA en BMP pour compléter leur service dans le même établissement (Lycée ou SEP )

- le respect du volontariat pour une affectation hors statut dans une discipline de même nature

- la nécessité d’affecter le mieux possible et au plus vite les Non titulaires sachant que les besoins sont importants en LP/SEP notamment mais pas uniquement (9 00 affectés en LP, 470 en lycées collèges et 30 en CPE au 2 septembre 2008).

En réponse, la seule ouverture possible en terme d’HSA transformés en BMP l’est pour des Titulaires ZR en sous service dans leur établissement. Certes des ajustements à la marge sont toujours possibles avec le rectorat selon les établissements qui peuvent faire valoir des situations difficiles et particulières. Pour l’IUFM nous devrions recevoir l’information des prévisions par discipline et des berceaux. Sur les Non –titulaires, manifestement ce n’était pas à l’ordre du JOUR de cette réunion.

Cette réunion a eu le mérite de se tenir et de montrer les enjeux importants qui se jouent sur la préparation d’une rentrée entre les besoins à couvrir et les personnels à affecter dans un moment où il est vrai tout n’est aucunement définitif à la fois sur les structures ( affectation des élèves) et des personnels à affecter. C’est donc avec le principe d’une rentabilité au maximum de l’emploi des personnels un exercice trop souvent injuste et inhumain.