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Projet de loi dit de mobilité et des parcours professionnels : PAS DE RÉPIT POUR L’ACTION

Tract UGFF CGT

samedi 20 juin 2009, par CGT Educ’Action 94

L’approche de l’été n’empêche pas le gouvernement de poursuivre ses projets néfastes pour la Fonction publique, ses personnels et les citoyens. Au contraire, les jours qui viennent sont lourds de menaces.

Le projet de loi dit « de mobilité et des parcours professionnels » passe à la commission des lois de l’Assemblée Nationale le 17 juin et son examen par les députés pourrait avoir lieu en plein mois de juillet. Or, ce texte contient des dispositions - extension du non-titulariat, recours massif à l’intérim, position de pré-licenciement des fonctionnaires entres autres – qui visent à mettre à mal une conception du statut des fonctionnaires tourné vers l’intérêt général.

Un « rendez-vous salarial » est annoncé pour le 25 juin. C’est peu de dire qu’il n’y a rien de bon à en attendre. A l’évidence, les ministres en charge de la Fonction publique n’auront que des miettes à mettre en avant en matière de mesures générales pour 2009 et 2010, aggravant encore le décrochage de la valeur du point. En revanche, ils auront à cœur de promouvoir encore davantage des mesures injustes et inégalitaires.

La casse de l’emploi public se poursuit et même s’aggrave avec l’annonce de 34.000 suppressions d’emplois pour 2010 dans la Fonction publique de l’Etat, alors même que des secteurs déjà asphyxiés seront maintenus dans une situation de pénurie alarmante.

Tout cela vient s’ajouter à une Révision Générale des Politiques Publiques qui n’est rien d’autre qu’un démantèlement généralisé de la Fonction publique, à une politique fiscale inique et asséchant les ressources publiques, au projet de loi « hôpital Patients Santé Territoire » qui, se cumulant à la tarification à l’activité à 100 %, vise à faire de l’hôpital public une entreprise régie par les règles du secteur marchand…

La CGT Fonction publique exige le retrait de tous ces projets rétrogrades. Elle revendique notamment :
- L’augmentation immédiate des salaires par une forte revalorisation de la valeur du point ;
- Une véritable refonte de la grille indiciaire, améliorant la prise en compte des qualifications et les déroulements de carrière ;
- La fin des suppressions d’emplois et les créations partout où elles sont nécessaires ;
- La fin de la précarité et un plan de titularisation.

La CGT Fonction publique appelle les agents à porter ces exigences en faisant converger les initiatives le jeudi 25 juin.

En recherchant l’unité partout où c’est possible, cette journée doit être l’occasion de délégations, de dépôt de motions, de rassemblements…. auprès des préfectures, des permanences des parlementaires.

Cette nouvelle mobilisation s’inscrit clairement dans le mouvement initié depuis le début de l’année et qui doit encore s’amplifier à la rentrée.

Montreuil, le 16 juin 2009