Accueil > Actualités > Halte à la délinquance patronale

Actualités

Droit du travail français

Halte à la délinquance patronale

Communiqué de la CGT

mardi 26 mai 2009, par CGT Educ’Action 94

Depuis le 3 mai, onze salariés Bulgares embauchés par la société lituanienne LITANA sur le site des Chantiers Navals STX de Saint-Nazaire sont en grève pour exiger le paiement de leurs salaires de mars et avril et l’application du droit du travail français.

Ils connaissent actuellement des rémunérations nettement inférieures au SMIC, subissent des amplitudes horaires au-delà de 51 heures par semaine, ne bénéficient pas de congés payés, d’indemnités de repas ou de majoration des heures supplémentaires.

La législation européenne en matière de détachement de travailleurs précise que ce sont les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles françaises qui doivent s’appliquer aux salariés étrangers détachés par leur entreprise pour une période déterminée dans notre pays.

Au cours de ces dernières années, plusieurs autres cas de salariés étrangers détachés en France par des entreprises de sous-traitance, témoignent du fait que des employeurs s’exonèrent des obligations fixées par le droit national et européen.

La CGT exige que cessent de telles pratiques, contrevenant en de multiples points à la législation française et européenne, et constituant une atteinte majeure à la dignité humaine. La CGT demande l’intervention au plus vite des pouvoirs publics français et de l’entreprise donneuse d’ordre pour régulariser la situation de ces travailleurs.

Montreuil, le 25 mai 2009

Source CGT