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COMITE EXECUTIF DE LA CES - Bruxelles - 14-15 juin 2005

Intervention de B. Thibault au Comité Exécutif de la CES

extraits

samedi 18 juin 2005, par CGT Educ’Action 94

Je voudrais apporter aussi ma contribution à ce débat, le grand nombre d’inscrits à ce débat montre que nous ne sommes pas dans une phase comparable à toutes celles que nous avons pu traverser jusqu’à présent. Cela montre bien une crise particulière.

Je reprends à mon compte le terme de crise, du processus de ratification certes, mais pas simplement une crise du seul processus de ratification. Je crois qu’on est face à une crise concernant le projet européen et c’est pourquoi il me semble que le mouvement syndical doit prendre le temps de l’analyse.

Il s’agit donc de définir le type d’expression dont on a besoin aujourd’hui dans le contexte actuel, sans évacuer la possibilité de continuer ultérieurement les échanges et la réflexion, car il y a des éléments qu’il faudra analyser en profondeur et la journée d’aujourd’hui n’y suffira pas.

Il faut aussi se garder d’interprétations simplistes parce que, dans les situations de crise, il y a toujours plusieurs facteurs qui interviennent. S’il n’y avait qu’un seul motif de crise, les possibilités de sortie seraient beaucoup plus faciles à trouver.

Je reviens sur quelques éléments qui concernent la situation française à l’issue du référendum.

Celle-ci ne peut pas conditionner toute l’analyse et les positions de la CES, mais on peut considérer qu’elle fait partie des éléments qui comptent. Le rejet du traité a été le choix de 55 % des électeurs français, avec un taux de participation de 70 %. C’est-à-dire un taux de participation très élevé si l’on compare aux précédentes consultations, notamment celles qui consistent à élire des représentants dans telle ou telle assemblée, et notamment les élections européennes.

Rejet donc par la majorité, et je précise aussi à cette occasion que la CGT, à l’issue d’un débat serré, avait aussi fait ce choix. Je fais une remarque au passage ; je n’ai pas compris que les statuts de la CES nous imposaient d’adopter systématiquement les positions de celle-ci. Au contraire, ils précisent que les confédérations nationales gardent leur autonomie. Il peut y avoir plusieurs opinions sur telle ou telle question dans la CES. Les statuts de la CES ne portent pas atteinte à la liberté de chacune des confédérations nationales qui la composent. Un changement des règles nécessiterait une longue discussion entre nous.

les salariés en France, c’est un élément important pour notre analyse, se sont exprimés en majorité pour un rejet du traité constitutionnel ; c’est particulièrement vrai des ouvriers, employés, chômeurs, très majoritairement dans le secteur privé (70 %) et près de 65 % dans le public.

Le rejet a été majoritaire dans les classes d’âge de 18 à 60 ans, c’est-à-dire tout ce qui constitue la population active, celle qui subit la précarité, à la différence des retraités qui, eux, ont approuvé le traité. Ce qui montre que c’est au regard de leur situation de travail que les citoyens français ont été amenés à prendre leur position. Une majorité des salariés affichant leur proximité envers les trois principales centrales françaises ont rejeté le traité et qu’elles qu’aient été les positions de ces organisations. Un changement des règles nécessiterait une longue discussion entre nous.

Il est aussi intéressant de noter que les principaux partis politiques français et que 80 % des élus au parlement avaient préconisé l’adoption du traité, que 90 % de la presse et des médias avaient fait le même choix, que la position de la CES, qui a été connue en France, allait aussi dans ce sens. Et malgré tout cela, le résultat a été un rejet.

C’est dire qu’avant de pouvoir consulter à nouveau le peuple français il faudra vraiment qu’il y ait des changements significatifs. Un simple toilettage ou une attitude qui consisterait à dire que les français réfléchiront à la longue et pourraient peut être changer d’avis, ne serait pas à la hauteur de ce qui s’est exprimé en France le 29 mai.

Il y a effectivement un problème d’interprétation de ce scrutin, comme évidemment pour tout référendum où on ne peut répondre que par oui ou par non et, comme cela a été dit avant moi, les motivations peuvent être multiples.

Il y a plusieurs motivations du non. Premier aspect, les français ont répondu à la question qui leur a été posée à partir de leur vécu quotidien, c’est aussi ce qui peut expliquer, je crois, que d’autres salariés, dans d’autres pays, puissent faire un autre choix. Ce qui est le cas, par exemple, de nos camarades espagnols qui, eux aussi, s’expriment par rapport à un vécu qui peut être différent de celui des salariés français vis-à-vis de la construction européenne. Cela ne veut pas dire qu’ils sont en opposition, ils vivent leur situation différemment.

6 % seulement des électeurs déclarent avoir voté en fonction des consignes données par le parti ou le responsable politique dont ils se sentent proches. Plus de la moitié des électeurs ont dit avoir fait leur choix plusieurs mois avant le référendum, c’est dire que ce qu’ont pu diffuser les uns et les autres dans la campagne a eu un impact limité sur la prise de position des électeurs. Le contexte politique français a eu une influence, c’est incontestable. Evidemment, le mécontentement vis-à-vis du pouvoir national a joué un rôle, mais la plupart des électeurs disent que cela n’a pas eu une influence majeure sur leur choix et qu’il s’agissait bien d’une question européenne.

Que le mécontentement politique d’une part, et que les positions racistes et xénophobes, d’autre part, ont une influence sur le scrutin, ce n’est pas la première fois que nous en faisons le constat, en France comme dans d’autres pays d’Europe. Et, de ce point de vue là, je rappelle l’expérience douloureuse de 2002 où l’on a vu s’affronter un candidat de droite et un candidat d’extrême droite.

Le rejet du traité constitutionnel, disent les électeurs, n’est pas un rejet de l’Europe, encore qu’il faille approfondir désormais ce que chacun met sous le terme d’Europe. De quelle Europe est-il réellement question, notamment au plan de l’union économique et de l’union politique.

Je crois que nous aurions intérêt syndicalement à nous arrêter sur ce débat là. S’il y avait un processus généralisé de consultation des peuples en Europe, on verrait une diversité aussi profonde. Je rappelle que la CES, elle-même, avait fait des critiques sur le processus conventionnel, sur le contenu du traité lui-même. Ainsi on ne peut pas résumer les débats dans la CES et la position de celle-ci sur le traité constitutionnel comme un cri de joie en faveur d’un traité qui reprendrait l’intégralité des revendications de la CES.

Je pense, en particulier, à ce que nous avons dit ici, à la CES, sur la partie 3 du document. Le vote en France est largement motivé par le contenu de cette partie 3. Ce n’est donc pas un encouragement à maintenir le statu-quo sur les politiques communes mises en œuvre, c’est au contraire un encouragement à remettre en cause ces politiques.

Quelle est l’Europe souhaitée par les salariés ? Ce n’est pas l’Europe qui se poursuit avec le sentiment que cela se fait en dehors d’eux, et ceci n’est pas exclusivement français. Une Europe qui donne le sentiment, et qui fait aussi la démonstration, qu’elle ignore le mécontentement social voire l’insécurité sociale, la précarité, le niveau du chômage et qui n’incarne pas suffisamment une force pour réorienter la mondialisation, un espace qui prône suffisamment les valeurs sociales, le développement durable, la paix dans le monde.

Il faut redébattre sur la forme et l’intensité de l’intégration européenne, au plan économique, politique et social.

Par exemple, la politique étrangère. Un des arguments qui a compté dans le débat était la mise en place d’un ministre des affaires étrangères pour l’Europe pour porter une position commune mais en même temps on a vu, sur des débats oh combien majeurs comme la guerre en Irak, la difficulté à harmoniser les politiques nationales des uns et des autres pour s’exprimer d’une seule voix. On ne peut donc pas reprocher aux salariés d’êtres sceptiques, la capacité des Etats à porter d’une seule voix une politique extérieure partagée na pas été démontrée.

Pour finir, je pense qu’il n’y a pas de voie crédible pour une Europe qui s’exonèrerait de l’avis des peuples, je ne pense pas qu’il soit utile ni constructif de considérer que nous ne serions que face à des difficultés passagères, que tout cela ne serait que des parenthèses qui se refermeraient rapidement.

Dans ce contexte là, en tant que syndicats, nous devons être porteurs d’un certain nombre d’exigences immédiates, car si nous partageons le fait que le mécontentement et l’insécurité sociale représentent un partie importante du mécontentement des électeurs, il faut être très fermes dans les messages que nous devons adresser, aux chefs d’Etats et à la Commission, vis-à-vis de toutes décisions et projets susceptibles d’être produits aujourd’hui par l’union européenne.

Si on ne veut pas que le fossé s’accroisse entre l’Europe et les travailleurs il faut qu’on dise très clairement qu’il faut arrêter tous les projets du style directive Bolkestein ou directive sur le temps de travail qui, ni l’une ni l’autre, ne répondent aux attentes des salariés. Il faut aussi arrêter les processus de remise en cause des services publics.

Sur un texte de la CES, oui je pense qu’il en faut un, qu’il faut une expression publique de la CES, mais il faut se mettre d’accord sur le sens que doit porter le projet.

Il nous faut aussi une initiative syndicale qui pourrait nous engager tous, pour consulter les salariés en Europe.