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Vos droits

Le guide pour les CCP ( commissions consultatives paritaires)

CGT Educ Action ( avril 2009)

samedi 9 mai 2009, par CGT Educ’Action 94

Consulter notre cahier relatif aux Commissions Consultatives Paritaires compétentes à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation, d’orientation, de surveillance et d’accompagnement des élèves et relevant du MEN.

Sommaire :

- Fiche1 Repères et consultations (Textes officiels) p.3
- Fiche2 Attribution CCP p.4 à 5
- Fiche 3 Fonctionnement CCP p.6 à 7
- Fiche 4 Droits et obligations des agents non-titulaires
de droit public de l’État p.8
- Fiche 5 Revendicatif CGT p.9 à 11
- Fiche 6 Modèle de déclaration à la CCP (enseignants) p.12
- Fiche 7 Modèle de déclaration à la CCP (surveillants) p.13
- Fiche 8 Représentation CGT aux CCP par académie p.14

Télécharger le cahier : ICI