CGT Educ’Action 94

Consulter notre cahier relatif aux Commissions Consultatives Paritaires compétentes à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation, d’orientation, de surveillance et d’accompagnement des élèves et relevant du MEN.

Sommaire :

 Fiche1 Repères et consultations (Textes officiels) p.3
 Fiche2 Attribution CCP p.4 à 5
 Fiche 3 Fonctionnement CCP p.6 à 7
 Fiche 4 Droits et obligations des agents non-titulaires
de droit public de l’État p.8
 Fiche 5 Revendicatif CGT p.9 à 11
 Fiche 6 Modèle de déclaration à la CCP (enseignants) p.12
 Fiche 7 Modèle de déclaration à la CCP (surveillants) p.13
 Fiche 8 Représentation CGT aux CCP par académie p.14

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