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Réforme de la formation professionnelle Négociation - séance du 22 décembre 2008

Communiqué de la CGT

lundi 5 janvier 2009, par CGT Educ’Action 94

Réforme de la formation professionnelle. Négociation - séance du 22 décembre 2008

mardi 23 décembre 2008

Hier lundi 22 décembre 2008, dans un contexte de forte pression politique, s’est tenue la réunion annoncée comme conclusive de la négociation sur la formation professionnelle.

Quarante huit heures auparavant Mme Christine Lagarde et M. Laurent Wauquiez, dans une tribune libre parue dans le journal les « Echos », exigeaient un résultat avant la fin de l’année sur des points déterminés par eux.

Dès l’ouverture de la réunion, la CGT a qualifié cette tribune de particulièrement malvenue et inopportune, alors que les huit organisations représentatives de salariés et d’employeurs avaient déjà été contraintes de réaffirmer les principes de liberté de négociation. Contrairement à l’esprit de la législation en vigueur, la négociation des partenaires sociaux est utilisée comme alibi par le gouvernement avant le vote d’une loi.

La CGT a affirmé de nouveau sa volonté d’aller au bout de la négociation pour un accord dans l’intérêt des salariés, des entreprises et de la nation.

La CGT a cité, de manière non exhaustive, les sujets sur lesquels, dans l’intérêt de chacun, il était nécessaire de discuter dans le prolongement des échanges antérieurs :

- La place et le rôle du Congé Individuel de Formation (CIF) et du Droit Individuel à la Formation (DIF), le financement solidaire du DIF,
- La responsabilité des employeurs dans le plan de formation et le maintien des salariés dans l’emploi sur tous les emplois de l’entreprise,
- La co-construction entre l’employeur et les salariés, dans l’entreprise, de projets de formation, aboutissant à une certification reconnue et à une promotion sociale
- Les finalités du contrat de professionnalisation,
- La question centrale du Fonds Unique de Péréquation y compris pour atteindre l’objectif affirmé de simplification,
- Les certifications et leur reconnaissance nationale,
- La gouvernance du système sachant que la CGT ne veut pas que les COPIRE représentent et parlent au nom de l’ensemble des organisations représentatives de salariés et d’employeurs,
- Les missions et le rôle des organismes paritaires collecteurs, la fin de la délégation de gestion aux structures patronales.

Vu l’importance de ces points, la Cgt a rappelé qu’il ne pouvait être question de les renvoyer à de futurs groupes de travail et c’est pourquoi elle a souhaité que soit pris le temps nécessaire pour un travail constructif et proposé une séance supplémentaire. Des avancées sont d’ores et déjà actées. Il reste cependant bon nombre de points à préciser :

- Les obligations de formation des employeurs en matière d’adaptation et d’évolution dans l’emploi
- L’élaboration du plan de formation en lien avec le projet d’accord GPEC
- L’initiative des salariés sur un parcours formation de leur choix
- Les finalités du CIF
- La transférabilité du DIF
- Le taux de cotisation et les finalités du Fond de sécurisation des parcours professionnels et fond d’urgence
- La contractualisation entre les différents acteurs et la gouvernance du système
- L’accès à des formations qualifiantes des privés d’emploi et leur financement
- Le droit universel à formation des salariés quel que soit leur statut

La CGT réaffirme sa volonté d’aboutir à un accord qui réponde aux besoins des personnes, des entreprises et de la nation.

Montreuil le 23 décembre 2008