CGT Educ’Action 94

Au CNRS, dans les autres EPST et les Universités

Le sabotage continue

CGT : CNRS-INSERM, INRIA-IRD-INED, INRETS-INRP

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Le Conseil d’administration du CNRS du 27 novembre va être une étape majeure du sabotage du système de recherche et d’enseignement supérieur voulu par le gouvernement. Ces réformes instaurent une compétition à tous les niveaux : institutions, unités, personnels. Elles permettent le pilotage par le gouvernement et elles masquent l’insuffisance des moyens.

Le démantèlement du CNRS se confirme : la grande majorité des unités est menacée.

Le CA du CNRS doit entériner les principes de réorganisation du CNRS :

• Dévolution de la majorité des unités aux Universités. La gestion de ces Unités sera transférée aux Universités au fur et à 
mesure qu’elles acquerront les moyens de leur autonomie.

• Création d’Instituts qui seront principalement des agences de moyens pour soutenir une partie des Unités dévolues aux Universités. Le soutien historique du CNRS aux unités dévolues disparaà®tra ou sera assumé par les Instituts.

Le CNRS se repliera sur un petit nombre de structures sur la base de critères stratégiques (plateformes techniques, grands instruments,
hôtels à projets, unités considérées « tête de réseau », …).

• La gouvernance des Instituts apparaà®t sous le chapeau du CNRS. Mais la démocratie en est considérablement réduite (1/4
d’élus) et l’élimination du collège C semble prévue. Le Comité National n’apparaà®t pas. Il ne devrait plus intervenir dans l’évaluation des laboratoires, conformément aux récentes déclarations de Mme Pécresse à l’Assemblée Nationale. Existera-til encore un Conseil Scientifique du CNRS ?

• La direction des ressources humaines est renforcée pour mettre en oeuvre une politique de management qui doit avoir « une
vision prospective des besoins et de détection et de gestion des talents ». Ce projet prévoit aussi une adaptation du CNRS à 
la structuration régionale de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Le Ministère et la Direction du CNRS tentent encore d’entretenir le flou sur le périmètre des Instituts. Le Conseil scientifique et le Comité Technique Paritaire sont convoqués pour s’exprimer sur ce sujet sur la base d’un document communiqué tardivement le 12 novembre. Mais le rapport de l’AERES sur les Sciences de la Vie et de la Santé rendu public le 13 novembre montre que le texte du CNRS du 12 est déjà dépassé. En effet l’AERES recommande la constitution d’un Institut unique pour les Sciences de la Vie et de la Santé. Les conclusions des groupes de travail commandités par V. Pécresse seront rendues publiques le 15 novembre.

D’après nos informations, elles iront dans le même sens : la biologie comme le logiciel sortiront du CNRS.

Nous n’acceptons pas le démantèlement du CNRS.

Un projet de Budget 2009 inacceptable !

Le CA du CNRS doit également voter le budget 2009 qui entérinera une nouvelle baisse importante des moyens des laboratoires (des bruits non démentis par la direction nous font craindre une baisse de -15% du soutien de base des laboratoires). Le projet de budget prévoit la suppression de 105 postes d’ITA et de 28 postes de chercheurs ! De plus, la Direction va aggraver cette politique en supprimant 90 postes de chargés de recherche en particulier pour financer les chaires juniors (postes statutaires+ primes+ crédit d’installation) qui seront attribuées à des maà®tres de conférence.

La règle est simple : 1 poste de CR + 1 poste de MC pour 1 chaire = 1 poste perdu.

C’est une nouvelle attaque contre le statut de chercheur à temps plein.
Des réformes des statuts et des carrières que nous combattons
Cette réorganisation du CNRS s’inscrit dans un plan d’ensemble de réformes qui touche aussi les autres EPST et les Universités : évaluation des équipes de tous les établissements par l’AERES, financement des équipes par l’ANR, nouveau rôle attribué aux universités. Aujourd’hui, le gouvernement complète ce dispositif par des changements importants du statut des personnels. Sans régler le manque d’attractivité des carrières, les mesures Pécresse visent à individualiser les rémunérations pour diviser les personnels, gérer la pénurie et renforcer la capacité de pilotage des personnels par le ministère et les directions.

Les doctorants : Mme Pécresse propose, pour les allocataires, une rémunération minimum de 1985 € mais en imposant des prestations d’enseignement ou d’expertise. La modulation possible de la rémunération va introduire de nouvelles disparités entre les
étudiants et la revalorisation minimum proposée est insuffisante. Le SNTRS-CGT propose pour les doctorants, une rémunération de
départ brute de 2700€ avec la reconnaissance du niveau de qualification acquis ainsi que des créations d’emplois dans les organismes et les Universités.

Les Enseignants Chercheurs : Mme Pécresse propose, sans moyens supplémentaires, une modulation des services d’enseignement
qui bénéficiera seulement à une minorité et conduira à une augmentation des charges d’enseignement pour la majorité. Elle introduit l’attribution de primes discrétionnaires générant une compétition stérile entre les personnels. La modulation des services comme les primes et les promotions seront gérées par les Présidents des Universités - gare au clientélisme !

La seule avancée concerne la reconstitution de carrières pour les Maà®tres de Conférences .

Les Chercheurs : Mme Pécresse ne leur propose qu’une politique de primes discrétionnaires asservies à l’accomplissement d’un tiers
de service d’enseignement. Ces primes jointes aux suppressions de postes sont une remise en cause du statut de chercheur à temps
plein ! Le SNTRS revendique un allongement des grilles des CR et des DR2, une augmentation réelle des possibilités d’accès au
corps des DR et d’avancement dans ce corps (pas les miettes du ministère). Il exige l’annulation des suppressions de postes
puisqu’au contraire, il faut en créer.

Les personnels Ingénieurs, Techniciens et des Administrations de l’Enseignement Supérieur : Les mesures annoncées par la
ministre se limitent à des primes individualisées pour une minorité d’administratifs de catégorie A.

Les ITA des EPST : aucune mesure concrète n’est proposée ! Cette « omission » va sans doute de pair avec un projet de transfert des
personnels ITA dans les universités. Pourtant ces catégories sont aussi fortement impactées par les blocages de carrières, les faibles
rémunérations, et une politique de management de plus en plus agressive.

Les SNTRS revendique pour les ITA et ITARF des plans de reclassement sur la base de leur qualification et de véritables revalorisations des grilles nécessitant la suppression des barrages de classe.

Les non titulaires (post-doc et autres catégories) : Aucune amélioration n’est envisagée pour ces agents dont le nombre continue à 
croà®tre. Pour le SNTRS-CGT, leurs rémunérations doivent être améliorées et bien prendre en compte leur qualification. Leur environnement social (restauration, …) doit être amélioré et financé par ceux qui financent leur contrat. Nous voulons un arrêt de l’embauche de non titulaires pour des fonctions permanentes et nous revendiquons un plan de titularisation.

Toute cette politique d’individualisation, de « prime au mérite », de modulation de charges d’enseignement, a pour but de piloter les personnels tout en masquant l’insuffisance des moyens alloués.

Les attaques contre la recherche et l’enseignement supérieur, contre nos statuts et nos emplois simultanément sont sans précédent. Les coups sont portés par le ministère et les directions des EPST.

Une réponse adaptée à chacune de ces agressions est nécessaire. Le 27 novembre prochain, le Conseil d’Administration du CNRS doit entériner une déstructuration profonde et durable de l’organisme.

 Le SNTRS-CGT refuse le sacrifice du CNRS et de ses personnels !
 Le SNTRS-CGT condamne les attaques contre les EPST et les Universités !

Nous appelons les personnels à bloquer le CA du CNRS Le 27 novembre 2008 à 8h au siège du CNRS

Après le blocage du CA, le SNTRS-CGT appelle à une action en direction du ministère :

 contre la casse des EPST
 contre l’insuffisance des moyens alloués à la recherche et à l’enseignement supérieur,
 contre le plan Pécresse sur les carrières et les statuts des personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur

Pour les régions nous proposons des délégations à Paris et des manifestations aux délégations régionales.