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Non-titulaires : Le 20 octobre 2008 Audience DRH– CGT Educ’action ! Des avancées de bon sens et des mesures de justice sont prises en compte par le rectorat suite à notre rencontre et à nos demandesn

Article CGT Educ Action Céteil

jeudi 23 octobre 2008, par CGT Educ’Action 94

Non-titulaires : Le 20 octobre 2008 Audience DRH– CGT Educ’action
Des avancées de bon sens et des mesures de justice sont prises en compte par le rectorat suite à notre rencontre et à nos demandes
mercredi 22 octobre 2008

La CGT Educ’action, ses élus CAPA et le collectif « non titulaire CGT » ont été reçus le lundi 20 octobre 2008 par le Directeur des Ressources Humaines et les responsables de la division du personnel enseignant et d’éducation du rectorat (DPE)


CONGE FORMATION

Les contractuels sont peu nombreux à se porter candidat à un congé formation et ce après 3 années d’exercice. Par exemple pour l’année scolaire 2008/2009, 19 collègues contractuels se sont inscrits sur un ensemble de 510 candidats et 16 collègues ont été retenus en liste principale. Mais les règles actuelles d’accès au CDI font que le congé formation pour les contractuels constitue une interruption de fait pour les 10 mois d’exercice nécessaires chaque année pendant 6 ans sans discontinuité (moins de 50 ans) pour obtenir le CDI. Ainsi, quelques collègues contractuels se portent candidats à un congé formation puis le refusent au vu d’une proposition de réemploi à l’année. D’autres prennent aussi le risque de perdre leur ancienneté d’exercice d’accès au CDI volontairement mais aussi par méconnaissance. Nous avons souligné le paradoxe qui interdisait aux ayants droit de postuler pour ces congés, voire de refuser les formations obtenues pour privilégier un réemploi effectif en vue du CDI. Nous avons dénoncé à plusieurs reprises cette situation.

Nous obtenons satisfaction : les congés formation n’interrompront plus le décompte des 6 années, si le rectorat ne peut proposer de suppléance à l’issue de celui-ci (1).


QUOTITE du temps de service hebdomadaire d’accès au CDI : le verrou des 70% (soit 13heures minimum sur 18heures d’enseignement par exemple ) ne serait plus imposé.

Depuis la mise en œuvre du CDI en Septembre 2005, nous demandions un assouplissement de cette condition renouvelée tous les ans d’accès au CDI avec en particulier le couperet des 12heures sur 18 heures pour un enseignant contractuel.

Le rectorat admet que la quotité restreinte de service hebdomadaire (c’est le cas de quelques disciplines) à l’année ne constitue pas une interruption d’accès au CDI pendant 6 ans. L’obtention du CDI prendrait en compte la quotité de service d’exercice réel effectué par les collègues sur ces contrats annuels. Ainsi pour 12 heures d’enseignement au lieu de 13 heures minimum la quotité serait bien ramené à 70% pour le CDI.


INTERRUPTION accidentelle de continuité des 6 années

Depuis de nombreux mois, nous défendons les dossiers de collègues anciens, qui ont eu une interruption d’emploi dans des circonstances exceptionnelles et singulières bloquant leur accès au CDI et ce bien souvent avant la mise en application du CDI en septembre 2005.

Les services de la DPE traiteront ces situations particulières au cas par cas. Ils prendront en compte ces circonstances exceptionnelles pour assurer l’équité dans le traitement d’accès au CDI des collègues contractuels.


CONTINUITE de PAIEMENT des SALAIRES des CDI à la rentrée scolaire de septembre

A la prochaine rentrée scolaire 2009, les collègues en CDI en attente d’affectation seront rattachés à la « Zone Académique ». Cela doit régler la question de la mise normale en paiement des salaires fin septembre. Cette mesure très attendue doit enfin régler tous les retards de traitement et les avances injustifiées dans le cadre d’un CDI.


Des avancées, des revendications légitimes demeurent y compris auprès du rectorat, nous allons poursuivre avec nos représentants CGT non titulaires aux futures CCP notre activité riche de nos acquis et de l’engagement de notre Collectif CGT Non –titulaires.


(1) au cas où un collègue refuserait une suppléance au terme de son congé formation, cette disposition ne tient pas