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Vive les conseils de prudhommes

déclaration du 10 décembre 2004

mardi 14 décembre 2004, par CGT Educ’Action 94

Chaque année, plus de 200 000 salariés s’adressent aux conseils de prud’hommes pour faire valoir leurs droits.

Cette juridiction, souvent le dernier rempart contre l’arbitraire patronal, est aussi à l’origine d’une jurisprudence novatrice, favorable aux salariés : réintégration après un licenciement économique illégal, sanction du recours abusif au travail précaire, lutte contre les discriminations...

Son efficacité est aujourd’hui gravement menacée par le Medef et les pouvoirs publics :

pressions croissantes sur les budgets d’équipement et de fonctionnement, les personnels des greffes ; certains conseils sont dans un état de délabrement indigne de notre justice ;

attaques répétées contre l’indemnisation des conseillers prud’hommes salariés ;

mise en cause des spécificités de la procédure prud’homale, d’où découle pourtant son intérêt pour les salariés et son accessibilité : oralité des débats, possibilité d’être assisté par un défenseur syndical, exécution provisoire de plein droit du paiement des salaires dus ;

multiplication des appels abusifs et autres procédés dilatoires.
Il en résulte un allongement insupportable des délais de procédure, dissuadant de nombreux salariés d’engager une instance ou provoquant leur abandon avant jugement.

La Cgt, première organisation syndicale aux élections prud’homales de décembre 2002, a décidé d’engager une campagne nationale de défense et de promotion de la prud’homie.

Avec ses 2 547 conseillères et conseillers, elle lance une pétition nationale sur l’indemnisation et les moyens alloués aux juges prud’homaux pour exercer leur fonction.

Elle vient aussi d’attaquer, devant le Conseil d’État, le décret du 20 août 2004 rendant obligatoire le recours à un avocat aux Conseils en cas de pourvoi en cassation, disposition particulièrement injuste qui prive nombre de demandeurs de la possibilité d’utiliser cette procédure.

Les assemblées solennelles des Conseils, qui se tiennent au début de chaque année, seront l’occasion d’informer les salariés et de construire des initiatives que nous souhaitons unitaires.

La justice du travail est un élément essentiel au respect des droits des salariés et à la cohésion sociale. C’est un des sujets sur lesquels le syndicalisme doit se rassembler et montrer son efficacité.