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Rémunérations des agents non-titulaires de l’état

CGT Educ Action !

jeudi 25 septembre 2008, par CGT Educ’Action 94

Rémunérations des agents non-titulaires de l’état

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La rémunération des agents non-titulaires dans la Fonction Publique est déterminée dans les faits par chaque administration et, en l’occurrence, pour nous, par chaque rectorat. Il n’existe pas de texte de portée générale relatif à la rémunération des agents non titulaires de l’Etat. Cette dernière est fixée en tenant compte notamment du type de fonctions exercées, du niveau de responsabilité, des qualifications, du niveau de diplôme et de l’expérience professionnelle antérieure de l’intéressé conformément à l’article 4 du Décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels.

L’arrêté du 29 août 1989 prévoit un classement en quatre catégories, sans préciser pour cela la définition de chacune d’entre elles.

Cependant, de nombreux rectorats, dont celui du Rectorat de Versailles, utilisent une grille indicative qui précise la catégorie à laquelle appartiendra l’enseignant recruté au regard de ses diplômes et/ou de son expérience professionnelle dans le privé correspondant à sa spécialité (électricien, plombier, maçon, mécanicien, etc.). Pour l’enseignement général, seuls les diplômes sont pris en considération.

Il faut prendre contact avec le rectorat afin de connaître sa politique en la matière. Rien n’empêche, un non-titulaire de négocier ou de renégocier son contrat concernant sa rémunération.

Par ailleurs, l’article 1-3 du Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat prévoit que la rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l’objet d’un réexamen au minimum tous les trois ans, notamment au vu des résultats de l’évaluation prévue à l’article 1-4. Mais attention, cette évaluation ne débouchera pas forcément sur une réévaluation salariale. Elle sera en fonction des résultats obtenus.

En 2008, pour la première fois, des élections aux Commissions Consultatives Paritaires auront lieu et permettront d’élire des représentants amenés à siéger dans ces commissions. Celles-ci seront consultées pour :

- des questions sur lesquelles la CCP est systématiquement consultée. Il s’agit des décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme ;
- des questions sur lesquelles la CCP est consultée sur l’initiative de son président (recteur ou vice-recteur) ou de la moitié au moins des représentants du personnel. Il s’agit de toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires entrant dans le champ de la commission. Elle peut, par exemple, être consultée sur les refus d’accorder un congé ou un temps partiel. Cette liste n’est pas exhaustive : toutes les questions sont envisageables dès lors qu’il s’agit de questions individuelles.

En conclusion, nous invitons tous les personnels non-titulaires à voter CGT lors de ces élections puis à saisir leurs représentants, une fois élus, afin que cette question de rémunérations des personnels non-titulaires dans les académies soit mise à l’ordre du jour. Nous vous invitons également à vous rapprocher de vos représentants CGT dans les académies (voir coordonnées sur le site national de la CGT-Éduc’action), afin de vous aider dans vos démarches.

Dernière mise à jour : ( 25-09-2008 )