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Heures d’information syndicale dans le premier degré : Une nouvelle atteinte au droit syndical

Communiqué de la CGT Educ Action

vendredi 19 septembre 2008, par CGT Educ’Action 94

Heures d’information syndicale dans le premier degré : Une nouvelle atteinte au droit syndical

Dans un courrier du 05/09/08, adressé aux Recteurs et aux Inspecteurs d’Académie, le directeur général des ressources humaines, M. Le Goff, demande que les heures d’informations syndicales dans le premier degré ne soient plus organisées durant la partie de service que les enseignants effectuent devant les élèves (ni même durant les 60 heures de remédiation).

Cette remise en cause qui fait suite à la suppression des cours le samedi matin, constitue une nouvelle restriction du droit syndical, dans la même logique que la mise en place du service minimum d’accueil.

Rassembler les collègues d’une circonscription durant les demi-journées d’informations syndicales va devenir une gageure pour les organisations syndicales.

Si les enfants doivent bien être accueillis, les enseignants du premier degré doivent pouvoir participer aux heures d’information syndicale sur leur temps de travail.

Faire en sorte que la tenue de ces heures se déroule sur une partie des heures annualisées est un recul inacceptable de nos droits syndicaux.

Pour la défense du service public de l’éducation, le respect des droits acquis et l’amélioration de leurs conditions de travail…,
la Cgt Educ’Action appelle tous les personnels à se mobiliser les 7 et 19 octobre.

Montreuil, le 18 septembre 2008


INFOS SMA : une atteinte au droit de grève.... pour l’instant aucune infos dans les écoles !

BO du 3 septembre, circulaire applicable au 1er septembre :

Accueil des élèves (RLR : 510-0)
Mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 aoà »t 2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires
circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008 (NOR > MENB0800708C)

A retenir :

- Les collègues qui décident de se mettre en grève un jeudi doivent le signaler à l’IEN ou à l’IA le lundi soir au plus tard (une sanction est prévue pour les grévistes non signalés mais un gréviste signalé peut décider le jour de la grève de travailler) ;

- La commune peut employer, pour l’accueil des enfants, des personnels sans obligation en termes de qualification ou de taux d’encadrement ;

- Des décrets sont encore à venir concernant la loi sur le service minimum d’accueil, notamment sur la prévention des conflits préalable au dépôt du préavis de grève :

le dialogue social se sera pour plus tard…

MOBILISONS NOUS !