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Demande d’audience : Situation des contractuels en CDI et des néo–titulaires à la rentrée 2008

CGT Educ Action Créteil

vendredi 12 septembre 2008, par CGT Educ’Action 94

Monsieur le RECTEUR

Nous souhaitons en préalable vous demander une audience sur la situation des collègues contractuels ayant un contrat en CDI ou étant en position de l’obtenir à la rentrée 2008. Ce dossier demeure sensible tant il est vrai que les possibilités d’accès à la titularisation par voie de concours se réduisent ou demeurent nulles dans plusieurs disciplines de recrutement par voie interne et externe.

De plus, nous souhaitons aborder la situation des collègues néo-titulaires qui doivent assurer un service réduit de 2 heures hebdomadaires et poursuivre une formation dans l’académie prévue sur une journée dans la semaine. Ce dossier prioritaire dans l’académie mérite un examen tout particulier de l’application des dispositions retenues et des difficultés repérées.

En premier lieu, nous voulons rappeler que sur le dossier des contractuels en CDI, nous avons à plusieurs reprises souhaité que les modalités d’emploi des collègues soient définies et encadrées dans un sens plus équitable.

C’est notamment à la suite de notre courrier du 12 décembre 2007 adressé au DRH de l’académie que nous avions précisé nos demandes et fait part de nos remarques.

Depuis, de nouvelles dispositions ont été prises par la DPE concernant la rentrée 2008 :

Bonification prioritaire dans le barème d’affectation pour le réemploi des CDI à la rentrée scolaire 2008/2009 ;

Prise en compte effective des 6 années en continuité et non de 7 années dans les faits retenus jusqu’alors pour prétendre à la signature d’un CDI. Cette disposition doit intervenir pour les nouveaux collègues entrant en CDI à la rentrée 2008.

Prise en compte des congés de maternité comme temps d’ancienneté de service pour le calcul de l’accès au CDI.

Par contre sur la continuité du traitement alors que le CDI est signé pour un temps complet, le DRH ne s’est engagé que sur une continuité assurée de traitement à 70% au lieu de 100%.

Nous avons pu constater, de façon marginale il est vrai, que quelques collègues ont eu des difficultés l’an dernier à faire respecter cette disposition retenue à Créteil. Des régularisations restent à effectuer dans ce cadre.

Nous estimons que le rectorat devrait assurer la continuité du traitement alors même que le CDI a été signé sur la base d’un temps complet.

Nous avons eu des exemples où le rectorat ne pouvait affecter le collègue en CDI que sur un temps incomplet, alors que le contrat CDI signé stipule un temps complet. Pour la CGT-Educ’action, ce contrat prime sur un éventuel avenant d’affectation à durée de service incomplet.

Nous avons constaté que cette situation est peu courante car la grande majorité des quelques 200 contractuels en CDI ont été affectés sur des emplois à temps complet en 2007/2008. Il nous semble donc que le rectorat peut sans dommage répondre à une véritable continuité du salaire pour les CDI à temps complet.

Nous avons apprécié que le rectorat n’ait procédé a aucun licenciement de collègues en CDI depuis la rentrée 2005, y compris à cette rentrée scolaire 2008. Quelques collègues en CDI sont néanmoins dans l’attente d’une affectation et la question se pose de la continuité de leur traitement, notamment en septembre. Nous souhaitons que les services de la DPE puissent assurer cette continuité de traitement par un rattachement effectif à un établissement. Cette disposition envisagée lors de nos rencontres avec la DPE en 2008 n’a pas été retenue, ce que nous pouvons regretter.

A ce jour, mardi 9 Septembre, nous avons connaissance d’un collègue contractuel en CDI sur emploi PLP qui demeure en attente d’affectation : se pose concrètement le problème de son salaire.

Enfin, nous souhaitons aussi rappeler que les modalités retenues pour la détermination de l’ancienneté requise pour accéder à la signature d’un CDI devraient s’appliquer avec un assouplissement bien compris au niveau des quotités de service (70% de temps de service complet au moins) et de durée d’emploi (10 mois au moins dans l’année scolaire) et de la date de réemploi à la rentrée scolaire (limité au 15 octobre actuellement).

Voilà donc quelques points dont nous souhaitons un examen ou un réexamen lors d’une audience que vous voudrez bien nous accorder sur ce dossier qui concerne près de 10% des contractuels employés dans l’académie en 2007/2008 et davantage avec cette nouvelle rentrée scolaire.

Sur la situation des 1860 néo-titulaires du second degré arrivant dans l’académie, le constat d’une grande disparité sur les affectations et temps de service des collègues nous interpelle.

Ainsi leur affectation prévisible sur un temps de service à 16 heures s’est concrètement traduite par un emploi du temps à 18 heures dont deux heures supplémentaires et parfois même davantage. Il est vrai que leur affectation prévue à l’origine, en particulier dans le cadre du mouvement intra et dans la phase d’ajustement, sur des postes ou emploi à 18 heures laissait présager une telle situation. En conséquence, les chefs d’établissements n’ont pas forcément proposé un emploi du temps à 16 heures aux néo-titulaires nommés dans leur établissement (les TZR particulièrement) ni même proposé une diminution de leur temps de service.

De plus, l’affectation de ces collègues sur plusieurs établissements, soit en complément de service, soit en service partagé sur 2 ou 3 établissements, mérite une attention toute particulière pour améliorer leur situation d’emploi et de formation.

Même s’il est trop tôt certainement pour dresser un bilan de ce nouveau dispositif d’accueil des nouveaux titulaires dans l’académie, il y a certainement la nécessité de rappeler aux établissements (lycées, LP et Collèges) le dispositif retenu et de le mettre en œuvre avec une information aux collègues concernés même s’ils sont TZR néo-titulaires.

Nous souhaitons donc aussi aborder cette situation en souhaitant un premier bilan sur l’emploi des néo-titulaires en service partagé ou non dans plusieurs établissements et ceux dont le service a été réellement fixé à 16 heures hebdomadaire sans HSA ou réduit pour les agrégés.

En vous remerciant de prendre en compte cette demande, veuillez accepter monsieur le recteur, l’expression de notre meilleure considération.

Matthieu BRABANT Secrétaire Académique CGT Educ’Action

JP BLANCHOUIN du Bureau de l’Union Académique