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RENTREE SCOLAIRE 2008 : Compte rendu Audience Rectorale et Intersyndicale du Mercredi 10 Septembre 2008

CGT Educ Action Académie de Créteil

vendredi 12 septembre 2008, par CGT Educ’Action 94

Pour le RECTORAT, la Rentrée Scolaire est achevée avec satisfaction

Pour la CGT Educ’Action les conditions d’emploi des personnels Titulaires et Précaires s’aggravent avec de fortes disparités sur les situations individuelles et disciplinaires.


Ce que nous avons dénoncé une fois de plus !

Multiplication des heures supplémentaires acceptés voir demandées pour certains ou , imposées à d’autres et des services incomplets avec baisse de salaire ou le non réemploi pour trop de précaires dans l’académie mais aussi des services complétés ou partagés sur au moins deux établissements ou trois établissements pour beaucoup d’enseignants . Le constat de l’accueil pourtant prioritaire des Nouveaux enseignants arrivant dans l’académie dont 50% en zone de Remplacement ne montre pas la réussite dont se prévaut Monsieur le RECTEUR. Là encore, seuls les Heures supplémentaires ont gagné du terrain y compris pour les Néo-titulaires en contradiction avec la continuité de la formation IUFM et du respect de la diminution du temps de service hebdomadaire abaissé de 2 heures. Cela représente pour les 1800 ( conférence de presse du Recteur ) ou 1600 selon l’audience rectorale du 10 septembre l’ équivalent de 200 emplois temps complets pour l’académie. Une partie est bien sûr assurée par les 600 stagiaires IUFM dont le service d’enseignement comprend deux heures de plus. Pour la CGT, le compte n’y est pas et la pression du travailler davantage pour gagner non pas plus mais autant sinon moins marque cette nouvelle rentrée scolaire.,

Compte- Rendu de l’audience :

La délégation intersyndicale comprenait : le SNES , FO, la CGT Educ’Action, SUD , CNGA et le SUNDEP du privé Le Rectorat représenté par le DRH représentant du RECTEUR et la DPE gestion des personnels enseignants.

1/ En premier lieu Point du DRH sur Postes vacants, les Affectations des TZR, Réemploi et Emploi des MA et Contractuels au 9 septembre 2008 :

Postes Vacants au 9/9

37 Equivalents Temps plein ( ETP) résultat de la somme des petites quotités d’enseignement non assurées mais 133 ETP non couverts l’an dernier à la même date

Affectations des TZR au 9/9

445 TZR disponibles ( sans affectation de suppléance mais rattachés administrativement ) sur plus de 3000 ( chiffre exact non donné) mais 390 TZR disponibles en 2007 soit + 55 TZR sur l’an dernier sans affectation à la même date : Cela représente par discipline : 130 TZR en Lettres Modernes, 100 TZR en EPS, 30 TZR en Histoire-Géographie , 22 TZR en SVT, 22 TZR en Espagnol, 27 TZR en Sciences Physique, 7en Secrétariat LP etc. Réemploi et Emploi des MA et Contractuels au 9/9

1790 non-titulaires affectés incluant les 280 MA : 1530 l’an dernier même époque soit 1500 contractuels repris ou embauchés contre 1200 l’an dernier Rappel du DRH : Il y a eu 2200 contractuels employés l’an dernier

ll reste donc 700 contractuels en attente de réemploi principalement en lycées collèges et des collègues nouveaux en LP enseignement général ayant fait des suppléances en 2007/2008

Autres éléments chiffrés du DRH

Les Néo-Titulaires : Leur affectation et leur accueil en établissement est une priorité nationale et académique largement médiatisée. Au total 1620 nouveaux titulaires arrivant d’IUFM en majorité de province ( 1800 à la conférence de Presse du RECTEUR de fin Août ) dont 780 affectés à titre définitif sur poste en établissement fin Juin 2008. 840 Néo-titulaires sont donc TZR.( soit 25% de l’ensemble des TZR globalement selon la CGT ). 730 TZR sur les 840 TZR ont eu une affectation provisoire à l’année dans un ou deux établissements ( 10% de l’ensemble) au mouvement d’ ajustement Juillet et Août. Il reste donc 110 TZR nouveaux ( lettres modernes et EPS surtout ) sans véritable établissement d’exercice ni de suppléance à l’année au 9/9 avec Rattachement Administratif. Le DRH a indiqué que certains étaient volontaires pour faire des suppléances sans nous préciser leur nombre. A la suite des éléments chiffrés le DRH a indiqué que le dispositif d’accueil mis en place fin août et début septembre de la DPE en lien direct avec les chefs d’établissement a très bien fonctionné. Si bien d’ailleurs que celui-ci prendra fin a la fin de la semaine, le vendredi 12 septembre. Il a assuré que le rectorat avait globalement bien rempli l’objectif prioritaire de l’accueil des nouveaux titulaires, de l’emploi des précaires comme contractuels et non vacataires ( 4 vacataires au 9/9/08).

2/ Les Interventions syndicales

Les organisations syndicales SNES, FO et CGT ont naturellement réagi au bilan dressé de rentrée dressé par le DRH : la rentrée scolaire n’est pas terminée et trop de dossiers attendent une réponse et une concertation. Nous ne partageons pas la satisfaction du RECTEUR sur la réussite de l’accueil des Néo-Titulaires. Ce point a d’ailleurs rempli la grande partie des interventions des syndicats comme de l’administration.. 1/ Trop de collègues titulaires, TZR et non titulaires sont affectés sur deux voire trois établissements alors même que les heures supplémentaires sont privilégiées et prennent des postes entiers y compris en établissement. Ce choix politique continue de déstabiliser et aggraver le fonctionnement des établissements et l’emploi des personnels. C’est davantage vrai à cette rentrée scolaire.

2/ Les Néo–titulaires doivent assurer une journée de formation bloquée dans leur emploi du temps : le constat est qu’ il y a trop souvent incompatibilité entre cette journée de formation et l’emploi du temps d’autant plus qu’il peut être sur deux établissements. Où est la continuité de leur formation dans ce cadre et qui prime : l’emploi du temps et les élèves ou la formation ? Le choix semble dicté d’avance pour les collègues concernés. De plus et cela est loin d’être marginal nos collègues nouveaux titulaires se retrouvent avec des emplois du temps au delà des 16 heures pour les certifiés / PLP avec des HSA qu’ils peuvent difficilement refuser au delà même des 2 heures de décharge de service ; Ce point nous semble crucial et mérite de la part du rectorat une relance d’informations auprès des chefs d’établissements déjà sensibilisés par le RECTEUR et un bilan chiffré des situations réelles d’emploi en établissements : les 200 équivalents emplois que représente cette décharge de service risque de se traduire encore en heures supplémentaires dans leur grande majorité ! 3/La situation d’emploi des « anciens TZR » mérite aussi une prise en compte particulière alors qu’une dégradation certaine de leur affectation ou suppléance est observée.

La CGT Educ’action a rappelé au DRH la nécessité de revoir les conditions d’emploi des contractuels en CDI soit plus de 10% de l’ensemble des contractuels employés dans l’académie en 2007/2008 et bien davantage de manière prévisible à cette rentrée tout en ayant pris acte qu’aucun licenciement de collègue en CDI n’a eu lieu à cette rentrée.

La CGT s’inquiète du retour possible de vacations effectués à partir sur des BMP supérieurs à 6 heures voire 9heures et plus découplés pour un emploi de vacataires à l’année. Nous voulons croire que l’exemple du LP Weil à pantin où il serait prévu deux vacataires en L.Anglais sur 15heures d’enseignement non assurées à l’année n’est qu’une proposition isolée sur laquelle nous souhaitons avoir une réponse permettant l’emploi d’une collègue contractuelle à l’année. Est-il prévu un retour des vacations dans l’académie alors que la contractualisation semblait être de mise sur des emplois à l’année dépassant les 6 heures hebdomadaires et ne complétant pas le service de contractuels sous employés ? Sur les Néo-titulaires, la CGT a aussi insisté sur le fait que d’affecter au préalable les nouveaux titulaires sortant d’IUFM sur des emplois à service complet génère les difficultés rencontrés après coup de réduire dans les faits le service dans l’emploi du temps non négocié au préalable. Autant, après l’ affectation définitive en Juin , la révision du service en concertation est possible dans l’établissement , autant pour les TZR il nous semble que les supports pourraient être cadrés autrement. C’est le cas des stagiaires IUFM qui ont un emploi réservé sur support réduit. Enfin la CGT a souhaité rappelé la situation faite à notre collègue Rodolphe JUGE , stagiaire IUFM suspendu depuis le 16 juin 2008 pour avoir protégé des lycéens lors d’une manifestation autorisée et ce dans l’attente du Jugement du 24 septembre 2008.

Ainsi, dans l’hypothèse raisonnable d’un non lieu, notre collègue n’ayant pu être titularisé en juillet par blocage du RECTEUR sera encore stagiaire IUFM sur 8 heures d’enseignement mais avec effet rétroactif sur sa titularisation au 1er septembre 2008 de part l’ attente de la décision du jury de décembre 2008. Nous estimons que Rodolphe JUGE pouvait prendre fonction dès le 1er septembre et que le préjudice causée par la décision du RECTEUR a déjà eu des conséquences néfastes sur l’entrée de Rodolphe JUGE dans le métier sans en ajouter de nouvelles après le 24 septembre 2008.

3/ En réponse le DRH et la DPE ont indiqué :

Les Néo –titulaires pouvaient accepter de faire des Heures supplémentaires et que ce n’était pas incompatible avec la journée de formation IUFM. Le DRH s’en est tenu à cette position tout en étant d’accord sur une évaluation chiffrée du service réel des collègues Néo-titulaires. Par contre la DPE a rappelé qu’elle était en mesure d’ étudier au cas par cas les situations particulières. Sur l’emploi des contractuels sur plusieurs établissements : Pour la DPE, il s’agit de compléter leur service au plus près du temps complet pour assurer leur rémunération au mieux. Par contre : Aucune réponse sur le CDI, les vacations ou non ? A quel niveau ? Sur Rodolphe JUGE , le DRH a conforté la position du RECTEUR comme légitime, normale et de droit. Pour lui , s’il y a non lieu , la titularisation au 1er septembre sera effective et donc plus de préjudice.

Enfin , nous avons eu confirmation que toutes les demandes de révision auront une réponse par le biais de la boite mail de la DPE : ce.dpe@ac-creteil.fr et bien sûr en doublant au syndicat pouvons nous ajouter par le biais du lien avec nos élus sur vle site académique ou par mail direct à cgteduc.creteil@wanadoo.fr


Complément d’informations : Point Contractuels de la CGT Educ’Action à partir des fichiers Rectoraux reçus au syndicat :

Selon les listing de Juillet 2008 du Rectorat : 1927 contractuels en réemploi pour la rentrée 2008 ; soit

1009 CT en LP/SEGPA : 827 CT affectés sur poste à l’année ( 50 sur 2 établissements) et quelques suppléances au 2/9/08 : il restait des CT en Enseignement Général , en Arts Appliqués et en Vente principalement

- 918 CT en Lyc-Clg :467 CT affectés au 2/9/08 sur poste à l’année ou suppléance ( avec un nombre important sur deux établissements en Education Musicale, en Espagnol, en Arts plastiques, Sciences physique, Maths, Technologie etc. voir trois établissements alors que les Heures Supplémentaires augmentent massivement) et peu de réemploi en Hist-Géo, en SVT, en SES, en Doc ( mais la situation a évoluée depuis le 8/9..) et des contractuels en attente en Espagnol, en sciences physique, en Techno, en Eco Gestion principalement

Ainsi au 2/9 selon les fichiers rectoraux mis a disposition des syndicats ce sont près de 1300 collègues contractuels affectés sur postes à l’anée ou suppléance dont 30 en Education et 25 en Conseiller d’orientation. A noter aucun Contractuel en EPS. Ce qui signifie qu’en une semaine le rectorat a procédé du 2/9/08 au 9/9/08 à l’emploi ou le réemploi de 200 contractuels supplémentaires.

Point CDI fin juin 2008 des Contractuels :

Le recensement fait à partir du fichier rectoral de réemploi de juillet 2008 les contractuels un total de 203 CDI sur les rentrées scolaires 2005, 2006 et 2007 dont 91 sur l’année scolaire 2007/2008.
140 CDI en LP/SEGPA principalement en Electrotechnique (17), Vente (12) , ETC (12) Textile (7), Automobile(7), Biotechnologie (7)...
63 CDI en Lycée collèges principalement en Sciences Physique ( 11), en Anglais (8), en Mathématiques (8) et 5 en Documentation

Le rectorat n’a procédé à aucun licenciement de contractuels en CDI à cette rentrée. Il reste que leur affectation n’est toujours pas assurée dès la rentrée pour tous et que la garantie de traitement à temps complet n’est toujours pas effective pour les collègues en CDI à temps plein à service incomplet non souhaité dans un établissement. Le nombre de Collègues Contractuels en CDI devrait augmenter de manière importante à la rentrée scolaire 2008au 1/9 2008. Cela devrait être régularisé en Novembre 2008.

Point Maîtres Auxiliaires Garantie de Réemploi toujours au 2/9/08 :

Selon les listing de Juillet 2008 du Rectorat : 256 M.A en réemploi pour la rentrée 2008

- 86 en LP/SEGPA : 72 affectés sur poste à l’ année au 2/9 et 15 Rattachés Administratifs en attente de suppléance toutes disciplines confondues.

- 170 en Lycée Collèges : 88 affectés sur poste à l’année (62) ou sur suppléance (26) et 82 Rattachés Administratifs en attente de suppléance surtout en Lettres modernes,.Education musicale, EPS, Espagnol, Histoire Géo , etc. Ainsi , au 2/9 sur 256 MA , 50% ont une affectation à l’année , 15 % sont sur suppléance et 96 MA en attente de suppléance . Si la situation est stabilisé largement en LP/SEGPA , ce n’est pas le cas en lycées collèges


En conclusion ;

Cette audience nous a permis de mesurer globalement le mouvement rectoral en matière d’affectation des personnels enseignants et d’éducation. Il reste que sur l’emploi des TZR , le bilan mérite d’être précisé en terme d’ emploi à l’année ou sur suppléance par discipline. De même , nous devons mesurer la réalité d’emploi ou non des plus de 3700 Titulaires qui sont rattachés administrativement dans un lycée, LP ou collège de l’académie dont les TZR employés et disponibles sont une composante largement majoritaire mais pas unique.

Cette audience a eu aussi pour mérite de poser clairement et en intersyndicale des revendications concernant l’ emploi des personnels et le non sens de la multiplication des heures supplémentaires.

Bien sûr, cette audience n’a pas permis de faire un point sur l’accueil des élèves, la vie scolaire et ses personnels les problèmes d’affectation des élèves liés à la carte scolaire et à la voie professionnelle.

Nul doute que cela fera l’objet de nouvelles initiatives intersyndicales en direction du RECTEUR sans oublier les prochaines échéances de luttes revendicatives et de rassemblement sui sont à l’ordre du jour.