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La loi Fillon : les évolutions du texte depuis son passage au Sénat

mercredi 6 avril 2005, par CGT Educ’Action 94

Malgré les mobilisations, la loi Fillon a été adoptée. Les lycéens poursuivent leurs actions. ILs ont raison, puisque la loi aura des conséquences profondes sur le fonctionnement du système éducatif et sur les statuts des personnels. Concernant ces derniers, c’est au travers des décrets d’application que se feront la plupart des modifications. Il est donc important de ne pas relâcher la pression et d’être réactifs.

Vous trouverez à télécharger ci-dessous trois documents en format "pdf" :
- un tableau présentant l’évolution du texte de loi et du rapport annexé de son passage au Sénat à son adoption définitive.
- des extraits du texte de loi et les commentaires de l’Union Nationale CGT-Educ’Action concernant les personnels
- des extraits du rapport annexé et les commentaires de l’Union Nationale CGT-Educ’Action concernant les personnels