CGT Educ’Action 94

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P É T I T ION : HALTE AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES SANS LIMITE

Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Nous vous demandons :

• de respecter les accords de RTT conclus entre les syndicats et
les employeurs en n’obligeant pas à les renégocier si ceux-ci
donnent satisfaction.
• De garder le plafond maximum actuel de 218 jours pour les
forfaits jours qu’il y ait accord ou non.
• De ne pas étendre le champ d’application des forfaits jours.
• Le droit au décompte horaire quel que soit le type de forfait.