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Revenu de Solidarité Active (RSA) : Sa gestion ne doit pas se faire au détriment des prestations familales !

Communiqué de la CGT

samedi 12 juillet 2008, par CGT Educ’Action 94

vendredi 11 juillet 2008 : Communiqué de la CGT

La conférence de concertation sur le "Revenu de Solidarité Active" qui s’est tenue le 9 juillet a vu deux parlementaires UMP prôner la gestion de la Prime Pour l’Emploi par les Caisses d’allocations familiales.
Au-delà de la confusion des genres qu’induirait une telle gestion, la charge de travail énorme que cela représente n’est pas envisageable avec la politique de baisse des effectifs en cours dans les Caisses d’allocations familiales et celle envisagée par le gouvernement pour la Convention d’objectifs et de gestion en cours de construction dont la signature Etat/Cnaf doit intervenir pour la fin 2008.

Par ailleurs la réaffirmation d’une généralisation du "Revenu de Solidarité Active" au 1er juin 2009, en accord avec le Président de la Caisse nationale d’allocations familiales, est incompatible avec les moyens humains et techniques de gestion disponibles dans les organismes de la branche famille de la Sécurité sociale, pas plus que la prise en compte mensuelle des déclarations de revenus servant au calcul du "Revenu de Solidarité Active" qui paraît acquise avec le même consensus.

Les services de la Cnaf affirment pouvoir assurer dans de bonnes conditions une généralisation du "Revenu de Solidarité Active" au 1er janvier 2010 et une bonne gestion de ce nouveau minimum social en prenant en compte les revenus trimestriels des bénéficiaires. C’est ce qu’ils ont démontré il y a quelques jours aux administrateurs de la Caisse nationale d’allocations familiales. Il n’a jamais été question jusqu’ alors d’une gestion de la Prime Pour l’Emploi par les caisses d’allocations familiales.

Martin Hirsch opère donc un forcing inacceptable auprès de la Cnaf. Dans ces conditions, les déclarations et engagements pris par le président de la Caisse nationale d’allocations familiales lors de cette conférence sont pour le moins surprenants, voire choquants.
Les personnels de l’Institution ne sont pas taillables et corvéables à merci. Les administrateurs quant à eux ne peuvent pas être mis devant le fait accompli sans débat, concertation et consensus. En démocratie sociale le fait du prince n’est pas acceptable. La qualité et la nature des services rendus aux familles et allocataires en dépendent et les responsabilités doivent être assumées collectivement. En tout état de cause la création du "Revenu de Solidarité Active", un minimum social d’une grande complexité sur lequel la Cgt a exprimé les plus grandes réserves, ne doit pas mettre en péril la bonne gestion des prestations dues à l’ensemble des familles.

Montreuil le, 10 juillet 2009


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