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Projet de loi " mobilité et parcours professionnels"
Brève UGFF CGT
mardi 8 juillet 2008, par
Projet de loi "mobilité et parcours professionnels"
Nous venons d’avoir ce 4 juillet la confirmation que le projet de loi, adopté en première lecture au Sénat le 29 avril puis transmis à l’Assemblée nationale, ne sera pas examiné par les députés lors de la session parlementaire en cours, mais dans les premiers jours d’octobre.
Au-delà des problèmes de calendrier des travaux parlementaires évoqués, nul doute que le gouvernement est gêné aux entournures et que les mobilisations importantes et multiformes du premier semestre dans la Fonction publique n’y sont pas pour rien.
Ce report valide encore plus la démarche proposée par la commission exécutive de l’UGFF-CGT du 24 juin, visant à tout mettre en œuvre pour la construction d’une nouvelle mobilisation Fonction publique cohérente et convergente avant la fin septembre.
La période d’été doit être mise à profit pour continuer et amplifier l’information des personnels sur les enjeux de la RGPP, de ce projet de loi et sur les propositions contenues dans le livre blanc SILICANI.
La signature collective sur les lieux de travail, ou lors d’initiatives en direction des citoyens,de la pétition "Le service public est notre richesse" doit encore plus être impulsée, ainsi que la signature en ligne.
A l’initiative de la CGT, une réunion unitaire des fédérations syndicales de fonctionnaires se tiendra le 16 juillet. Notre délégation y sera porteuse de cette analyse et de ces propositions.
VOIR LES PROPOSITIONS CGT FONCTION PUBLIQUE SALAIRES POUVOIR D’ACHAT POUR LES 3 VERSANTS DE LA FP
VOIR LE COMMUNIQUE DU 3 JUILLET DE LA CGT FONCTION PUBLIQUE ET LA DECLARRATION UNITAIRE FP : CGT – CFDT – CFTC – CGC – FSU – Solidaires
Négociations salariales Fonction publique : en difficulté face aux propositions de la CGT, le ministre refuse de négocier
Suite à la réunion du 24 juin, la CGT avait transmis au ministre un ensemble de propositions précises et chiffrées, communes aux trois versants de la Fonction publique, touchant la valeur du point, la grille indiciaire, les indemnités kilométriques et les remboursements domicile-travail, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, le régime indemnitaire. Propositions rendues publiques le 2 juillet.
Ostensiblement, le ministre a refusé d’en discuter.
Dès le début de la séance, pourtant, six des huit organisations de fonctionnaires (CGT, CFDT, CFTC, CGC, FSU et Solidaires) avaient exigé, en préambule, que la réunion soit une véritable séance de négociations (déclaration jointe en annexe).
Face à l’attitude d’E. Woerth, qui est resté obstinément campé sur les décisions déjà annoncées le 24 juin, en particulier sur la valeur du point d’indice (+ 0,8 % en niveau en 2008 ; idem pour 2009 ; 0,5 % en 2010 et en 2011), toutes les organisations ont décidé de quitter la séance.
Elles ont exigé que s’ouvrent, dans les meilleurs délais, de véritables négociations sur tous les points touchant aux salaires et au pouvoir d’achat des agents de la Fonction publique.
A cette demande, comme aux autres, le ministre n’a pas répondu.
Cette situation renforce l’importance de la rencontre unitaire, à l’initiative de la CGT, du 16 juillet prochain.
La CGT propose d’ores et déjà aux agents de la Fonction publique de se mobiliser sur ses propositions salariales, ainsi que sur les enjeux statutaires, de mission et d’emploi public.
CGT – CFDT – CFTC – CGC – FSU – Solidaires
Déclaration commune en préambule de la séance de discussion salariale
du 3 juillet 2008
Les organisations CGT – CFDT – CFTC – CGC – FSU – Solidaires revendiquent, depuis longtemps, l’ouverture de négociations salariales dès le printemps. Elles regrettent le caractère tardif des réunions auxquelles elles sont conviées et s’interrogent sur le statut de la présente réunion et des documents qui ont été transmis tardivement : s’agit-il d’une véritable négociation salariale prenant en compte les demandes et les propositions formulées par les personnels et leurs représentants ? Quelle est la finalité du document « de programmation et d’orientation » qui nous est présenté ?
Elles exigent que l’on se donne le temps nécessaire pour véritablement négocier, ce qui signifie que la réunion de ce jour ne peut, a priori, être considérée comme « conclusive ».
Pour pouvoir négocier il importe que le gouvernement prenne en compte les revendications et exigences unanimement portées par les organisations syndicales en matière d’évolution de la valeur du point d’indice tant pour 2008 que pour la période triennale à venir : les propositions actuelles ne sauraient constituer une base acceptable de discussion.
Le gouvernement doit sans attendre en faire de nouvelles, d’une tout autre ambition.
PARIS LE 3 JUILLET.