CGT Educ’Action 94

Les salariés suivis à la trace ?

Le recours à l’informatique en matière de gestion des ressources humaines – entendu au sens large – n’est plus à démontrer : biométrie, gestion informatisée des carrières et des recrutements, vidéosurveillance, géolocalisation, gestion automatisée des accès et du contrôle des présences, etc. Cette évolution impose sans conteste une vigilance accrue de la CNIL pour que ces instruments, et leur accumulation, n’aboutissent pas à une mise sous surveillance permanente des salariés ; surveillance contre-productive quand elle est excessive.

C’est dans cet esprit que la CNIL a réalisé plus d’une cinquantaine de contrôles, parfois dans le cadre de l’instruction de plaintes qu’elle avait reçues.

On doit constater que l’ensemble des obligations de la loi "informatique et libertés" est parfois mal appréhendé par les responsables de ressources humaines notamment en matière de durée de conservation des données ou d’information des salariés. Deux points ont particulièrement retenu l’attention de la Commission : les conditions de mise en œuvre des dispositifs d’alerte professionnelle et les flux de données vers des Etats n’appartenant pas à la Communauté européenne. Dans les deux cas, il apparaà®t que les règles relatives à la protection des données sont mal connues et conduisent à la mise en œuvre de traitements non conformes à la loi.

Pourtant, l’informatisation accrue du monde dans lequel évoluent les salariés impose une réelle prise en compte de l’ensemble des dispositions de la loi "informatique et libertés" par l’employeur afin de garantir le respect des droits des personnes concernées.

Hubert BOUCHET, commissaire

Ressources humaines : la CNIL contrôle cinquante entreprises !

du 26/06/08 Echos des scéances

( sur le site de la CNIL)