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Vos droits

BILAN sur la Hors Classe 2008 et Intervention des élus CAPA CGT

mardi 1er juillet 2008, par CGT Educ’Action 94

mardi 1er juillet 2008

Remarque préliminaire sur la Hors Classe

Dans l’échelle des rémunérations des fonctionnaires, la création d’une hors classe ou d’une classe exceptionnelle a toujours répondu à l’objectif de permettre un complément d’évolution de carrière à des fonctionnaires arrivés au terme de la classe normale. Ce grade supérieur a aussi pour fonction de "sortir par le haut" de la grille indiciaire des fonctionnaires et de rémunérer plus justement des qualifications qui ont évoluées dans le temps. Si les concepteurs de cette revalorisation de la carrière des enseignants n’ont pas élaboré un échelonnement indiciaire prolongeant la classe normale (ce que nous souhaitions et que nous continuons de revendiquer), il n’en demeure pas moins que l’objectif est de permettre à tous d’accéder à ce grade avant de partir en retraite.

Nous demandons toujours l’intégration de l’échelonnement Hors Classe dans la classe normale pour permettre un déroulement de carrière complet.

Sur le nouveau barème hors-classe proposé

1/ Notre avis général : : Nous dénonçons cette course à la modification du barème annuel Hors-classe, toujours dans le sens du plus aléatoire, qui déstabilise les personnels. Vos propositions renforcent le caractère aléatoire dans la sélection des promus … L’arbitraire subsiste, comme nous l’avons de nouveau constaté dans plusieurs dossiers.

Nous affirmons notre attachement à des critères objectifs et communs à tous, quelle que soit l’Académie d’exercice et donc à un barème national.

Dans cette logique, nous nous opposons à une modification du barème remettant en cause une priorité actée depuis toujours pour le 11ème échelon. Pour la CGT, il est inacceptable de remettre en cause le différentiel de 40 points entre le 11ème échelon et le 10ème échelon. Nous vous rappelons que les négociations de 2005 sur ce point, avaient été tranché dans ce sens.
Par ailleurs Il est tout à fait discriminatoire de bloquer la bonification de l’ancienneté dans le 11éme échelon à 4 ans voire 5 ans . Nous dénonçons ce recul sur l’ancien barème PLP, dans lequel chaque année était valorisée de 10 points sans limitation de durée.

2/ Bonification Etablissement Education prioritaire et/ou Ambition

Réussite :
Nous nous opposons à toute distinction de bonification entre les enseignants se trouvant dans un établissement d’un réseau Ambition Réussite et ceux se trouvant dans des établissements classés ZEP ou Plan Violence (Education prioritaire). Tous ont le même mérite d’enseigner dans les établissements difficiles et « méritent » d’avoir leur possibilité d’accès au HC bonifiés. Nous demandons d’harmoniser les bonifications Ambition Réussite et ZEP. Nous demandons par ailleurs qu’il n’y ait pas de limite dans l’attribution des bonifications pour exercice dans les établissements difficiles.

3/ En ce qui concerne les Avis de l’inspection et des Chefs d’établissement :

Nous sommes intervenus pour rappeler que l’injustice et les disparités sont toujours présentes, selon les établissements d’exercice et les disciplines d’enseignement suivies par des IEN ou IPR différents. Nous continuons d’exiger au plus tôt la disparition de cette bonification (avec comme première étape son resserrement) pour l’établissement du tableau d’avancement. Il y a manifestement une redondance avec la notation globale même s’il demeure des incohérences manifestes entre avis bonifiés ou non et notation. Si ces avis sont maintenus, nous exigeons une meilleure transparence : les collègues doivent avoir connaissance de l’avis que l’inspecteur et le chef d’établissement comptent mentionner sur I-prof, préalablement à leur enregistrement. La prise de connaissance des avis, continue de poser des problèmes de réelle transparence et d’évaluation objective. Ce qui demeure anormal et profondément frustrant. Le rectorat se place manifestement dans une logique de plus en plus nette vers l’avancement au « mérite » hiérarchique.

Point sur les PROMUS à la Hors Classe Rentrée Scolaire 2008 au 1-9-2008

1/ PLP : 119 promus (comme l’an dernier) pour 1939 candidats potentiels soit 6% de promotions. Le nouveau barème induit une augmentation mécanique de barème soit +5 points pour l’avis Très Favorable du Chef d’établissement (qui compte 20 points cette année. A noter que 95% des promus ont un avis TF de la part du CE) et +10 points pour le 11ème échelon soit 50 points au lieu de 40 points l’an dernier. Rien n’est changé pour l’avis Inspection. Par contre, le nouveau barème introduit 40 points pour le 10ème échelon avec une ancienneté de 2 ans au moins dans ce 10ème échelon an 31/12/07 et une limitation de fait à 5% des promus dans cet échelon.

Le dernier promu obtient un barème de 197.7 points , avec 3 ans d’ancienneté dans le 11échelon et des avis Très favorable du CE (20 points) et IEN (20 points) et non classé en Etablissement prioritaire (ZEP, plan violence, APV,..) et une date de naissance en 12/ 1951.
RAPPEL : en 2007 le dernier promu avait 184 points auquel il faudrait ajouter 15 points pour comparer avec 2008.

Ainsi 5 collègues au 10ème échelon sont promus à la HC et tous les autres sont au 11ème échelon avec une moyenne d’ancienneté d’échelon entre 3 et 5ans (le rectorat a limité à 5 ans soit 25 points l’ancienneté d’échelon au 11ème). Les candidats retenus au 11ème échelon représentent 36% de l’ensemble des collègues au 11ème . A noter que plus de 60% des promus ont obtenu les 10 points Etablissement prioritaire ( Plus de 3 ans en poste) et que 80 % des collègues retenus au 11ème ont un avis exceptionnel de la part de l’inspection ( 40 points et 30% des retenus) ou un avis Très favorable ( 20 points et 50 % des retenus).

2/ Certifiés : Le nombre de promus augmente de 15% pour 416 promotions à la HC 2008 (b soit 6 % de l’ensemble des candidat. Le dernier promu certifié à un barème de 187.5 points au 11éme échelon et de dernier 10ème échelon sur 20 candidats retenus (dans la limite des 5%) a 200 points.


Voir l’article à ce sujet sur le site de la CGT Educ Action 93 :

- Sur le Reclassement suite à la promotion HC 2008